Les coopératives d’habitation

Une coopérative d’habitation c’est quoi ?

Troisième voie entre la location et la propriété privée, la coopérative d’habitation permet d’accéder à un logement de
qualité à un prix abordable grâce à son but non lucratif. Certaines coopératives d’habitation impliquent les futurs habitants
de la conception à la gestion de leur logement. Mais toutes ont les caractéristiques suivantes :

 

  • Déconnexion du marché spéculatif et loyers à prix coûtant
  • Droit de décision démocratique : un coopérateur = une voix lors de l’assemblée générale
  • Double statut : propriétaire (collectivement) et bénéficiaire (d’un logement)

Comment créer une coopérative d’habitation ?

1. S’ORGANISER

  • La rédaction des statuts
  • L’organisation de l’assemblée générale constitutive
  • L’inscription au registre du commerce
  • La rédaction d’une charte

2. OBTENIR UN TERRAIN

  • Mise à disposition de terrains par la FPLC, l’OCLPF ou une commune
  • Le GCHG organise des appels à projets pour l’attribution de ces terrains
  • La coopérative signe un droit de superficie – (Droit Distinct et Permanent de superficie, DDP)

3. PLANIFIER

  • Rédaction d’un programme pour établir le cahier des charges du projet
  • Choix d’un Représentant du Maître d’Ouvrage (RMO)
  • Organisation d’un concours d’architecture ou attribution d’un mandat en direct et développement du projet avec les mandataires (architectes)

4. FINANCER

  • Apport en fonds propres des coopérateurs (parts sociales) : 5% du coût total de l’opération
  • Souscription d’un prêt bancaire (95%) grâce au cautionnement de l’état
  • Demande de prêts relais pour financer les études techniques préalables (FPLC et État)

5. CONSTRUIRE

  • Mise en œuvre du projet avec les mandataires (architectes, entreprises du bâtiment, etc.)

6. GÉRER

  • Création d’une association d’habitant-e-s
  • Gestion administrative interne ou externe
  • Mise en place d’un règlement d’organisation interne

7. PARTAGER

  • Participation à des tables rondes, des évènements, etc.
  • Parrainage de primo-coopératives
  • Créer une plateforme cartographique interactive des coopératives d’habitation